RÈGLEMENT DE L’EVENEMENT 2ND SHANS
L’évènement 2nd shans est organisé par l’artiste Lyllah ROZ via sa plate-forme les2peresnoel.com.
2nd shans n’est ni un concours ni un jeu concours mais un événement.
Les2peresnoel.com envisage, d’organiser, produire et réaliser la première édition d’un événement définitivement intitulé « 2ND SHANS » (ci-après dénommé « l’événement » »).
L’événement a pour objet de présenter, pour sa première, édition les artistes qui ont participé au casting de l’Eurovision 2021 ou des artistes qui veulent se faire connaître. Chaque semaine, une chanson sera mise en ligne sur la page « les2peresnoel.com ».
L’événement est destiné, à être diffusé sur la plate-forme « les2peresnoel.com » ainsi que sur tous réseaux de services de communication en ligne et services de médias audiovisuels partenaire de les2peresnoel.com.
Les2peresnoel.com a lancé un appel à candidatures à destination de toutes personnes physiques désireuses de présenter la chanson ou les chansons présentées au casting de l’Eurovision 2021 ou ayant un besoin de se faire connaître, en qualité d’auteur de paroles et/ou de compositeur d’une musique et/ou d’interprète.
ARTICLE 1 : CONDITIONS DE L’EVENEMENT
1.1 L’événement est ouvert aux chansons qui ont fait l’objet d’une participation au casting de l’Eurovision 2021 et aux chansons d’artistes inconnus qui souhaitent se faire connaître.
Il est précisé que l’Artiste devra se conformer aux règles de l’événement « 2ND SHANS » via le lien suivant https://les2peresnoel.com/accueil-2nd-shans
L’Artiste déclare en avoir pris connaissance et en accepter les termes. L’artiste déclare répondre aux conditions suivantes pour participer à l’événement 2ND SHANS :
• être âgé d’au moins 16 ans à la date du 1er janvier 2018 ;
• En tant que mineur, les artistes autorisés sont uniquement ceux ayant participé au casting de l’Eurovision 2021 sous le contrôle et avec le consentement de leurs représentants légaux titulaires de l’autorité parentale et n’avoir pas avoir fait l’objet d’une mesure de protection, d’assistance, de surveillance et d’éduction au sens de l’ordonnance n°45-174 du 02 février 1945 relative à l’enfance délinquante ;
• n’avoir jamais fait l’objet et/ou ne faisant pas l'objet de poursuite judiciaire pénale.
• garantir avoir participé au casting de l’Eurovision 2021 en tant que mineur.
Toute fausse déclaration et/ou non-respect des clauses précitées est susceptible d’entrainer un préjudice pour la plate-forme supportant l’événement. En conséquence, s’ensuivra la suspension de la participation de l’Artiste concerné et/ou de la Chanson concernée à l’événement ce à la discrétion de la plate-forme les2peresnoel.com. Il est précisé qu’en cas de manquement au présent Règlement et notamment à une des règles précitées, de la part d’un Artiste, la plate-forme sera susceptible de suspendre sa participation.
ARTICLE 2 : OBJET ET DÉROULEMENT DE L’EVENEMENT
2.1 Les Artistes ayant librement manifesté leur souhait de participer dans le cadre de l’événement reconnaissent avoir été informés et accepter le principe de l’événement selon lequel en cas de Victoire, leur Chanson pourra être diffusée à titre gracieux sur la plate-forme les2peresnoel.com.
Il est convenu que l’événement étant fait à titre gracieux, aucun droit d’auteur ne peut être réclamé par l’artiste ou les sociétés de gestion collective à la plate-forme les2peresnoel.com, ni à l’organisatrice de l’événement.
Le principe étant relatif à aider et faire connaître gracieusement les artistes inconnus.
Les choix subjectifs sont opérés uniquement par les utilisateurs à travers leurs appréciations sur la plate-forme les2peresnoel.com ou ses réseaux sociaux.
Dans le cas où des problèmes techniques et/ou de diffusion empêcheraient la diffusion de la vidéo de l’artiste, il est précisé que la plate-forme les2peresnoel.com diffuse la chanson de l’artiste via le lien de son compte Youtube, Odysee ou autre.
Il est précisé que :
- les utilisateurs attribuent leurs appréciations à travers les boutons « j’aime » ou je n’aime pas, sur la page d’accueil « les2peresnoel.com ;
- plusieurs Chansons peuvent ne pas recueillir suffisamment d’appréciations de la part des utilisateurs pour bénéficier du support de la boutique « les2peresnoel.com ».
- La boutique du site internet les2pèresnoel.com est exploitée par les artistes de 2ndshans, telle une marketplace gratuite, pour les aider à vendre directement leur morceau. Aucune commission n’est retenue par les2peresnoel.com ni aucun abonnement. Aucun droit d’auteur ne peut être réclamé à les2peresnoel.com pour son événement 2ndshans.
Les appréciations des internautes pourront être effectués par tout moyen indiqué sur le site internet les2peresnoel.com ou en cas de partenariat avec un service de télécommunication : - par l'appel à un service téléphonique (au tarif forfaitaire communiqué sur les moyens de communication électronique en ligne permettant d’apprécier + prix de la communication facturé par les opérateurs) ; - par l'envoi d'un message par SMS vers un numéro court (au tarif forfaitaire communiqué sur les moyens de communication électronique en ligne permettant d’apprécier, + coût du SMS facturé par les opérateurs) ; - par tout système permettant d’apprécier via un fournisseur d’accès internet ou via tout moyen permettant d’apprécier au travers d'une application ou d'un service de communication au public en ligne édité par la plate-forme les2peresnoel et/ou l’un de ses prestataires en charge de ce type d’exploitation, ce sous réserve d’accessibilité. La plate-forme se réserve le droit d’ajouter et/ou supprimer un support d’appréciation à sa seule discrétion.
Les appréciations seront ouvertes et fermées respectivement dès l’annonce de leur lancement et à l’annonce de leur fermeture par la plate-forme les2peresnoel.com concernée.
L’appréciation des internautes sera accessible en France métropolitaine, dans les pays francophones et autres pays. La comptabilisation des appréciations sera effectuée informatiquement sur la page d’accueil les2peresnoel.com et éventuellement sur les différents réseaux indépendants et/ou par SMS, selon le désir des internautes.
Responsabilité et réserves
La participation des internautes aux appréciations implique la reconnaissance et l’acceptation pleine et entière, des caractéristiques et des limites des réseaux et des services de communications électroniques notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger, transmettre ou transférer des informations, les risques d’interruption ou de dysfonctionnement des réseaux ou des systèmes, les risques liés à la connexion, les problèmes liés à l’encombrement des réseaux ou des systèmes informatiques, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et la contamination par d’éventuels virus circulant sur les réseaux ne pourront rendre responsable la plate-forme les2peresnoel.com. La plate-forme ne peut garantir que les réseaux et services utilisés pour les appréciations fonctionnent sans interruption, défaillance, ou sans dysfonctionnement, ni l’absence d’erreurs informatiques ou autres, seront corrigés, fait que les Artistes reconnaissent expressément. La plate-forme ne saurait être inquiétée à cet égard. La plate-forme ne pourra être tenue pour responsable en cas d’erreurs, omissions, imperfections, interruptions, effacements, pertes d’informations ou de données, délais de transmission, défaillances des appréciations, ou dans le cas où l’internaute ne parvient pas à accéder ou à participer aux appréciations, à transmettre son appréciation, recevoir des informations erronées, à l’encombrement du réseau, à une erreur humaine, aux systèmes informatiques, à l’environnement logique ou matériel des appréciations, aux réseaux de communications électroniques, à un cas de force majeure ou à un cas fortuit. Les Artistes ne pourront en conséquence prétendre à aucun dédommagement, réparation ou indemnité de quelque nature que ce soit et il ne sera en conséquence fait droit à aucune réclamation au titre de ce qui précède, ce que les Artistes reconnaissent expressément.
En cas d’annulation ou d’arrêt de l’événement pour une raison quelconque, aucun des Artistes ne pourra prétendre à une quelconque obligation de la plate-forme.
ARTICLE 4 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
La plate-forme entend respecter et faire respecter par tous les internautes, y compris les Artistes, un code de bonne conduite. A ce titre, les Artistes, conjointement avec leurs représentants légaux pour les mineurs, le cas échéant, reconnaissent et acceptent d’adopter un comportement respectueux des valeurs de la plate-forme.
Les internautes et artistes doivent s’abstenir de tenir sur la plate-forme les2peresnoel.com et sur les réseaux sociaux et/ou dans les médias), même sur un mode ironique et/ou au second degré, des propos racistes et/ou sexistes et/ou discriminatoires et/ou négationnistes et/ou « complotistes » et/ou révisionnistes et/ou diffamatoires et/ou contraires à la morale et aux bonnes mœurs et de manière générale, des propos portant atteinte aux bonnes mœurs et aux intérêts de la plate-forme. Ils doivent par ailleurs, s’abstenir sur la plate-forme et sur les réseaux sociaux et/ou dans les médias, d’injurier et/ou tenir des propos portant atteinte à l'honneur ou à la considération d’un ou plusieurs autres Artistes et/ou de toute autre personne. En outre, ils doivent s’abstenir de tenir des propos incitant à la haine et/ou à la violence ou qui pourraient être considérés comme incitant à la haine ou à la violence ; s’abstenir d’adopter un comportement susceptible de nuire au bon déroulement de l’événement ; s’abstenir d’exercer une quelconque forme de violence, d'intimidation ou de harcèlement numérique à l’égard des autres Artistes ; S’abstenir d’une attitude malhonnête ou frauduleuse; (exemple porter plusieurs appréciations sur une même chanson). L’Artiste déclare n’avoir jamais tenu de propos publics et/ou publié de contenus, notamment via les réseaux sociaux et/ou plate-formes de contenus en ligne qui soient contraires aux lois, règlements et autres textes applicables tels que les règlementations, recommandations et avis de toutes autorités compétentes et/ou des propos qui puissent avoir pour objet ou pour effet de porter atteinte à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs et/ou à l’image de la plate-forme les2peresnoel.com. Le non-respect de ces dispositions par les Artistes eux-mêmes et/ou leurs représentants légaux pour les mineurs le cas échéant, pourra entraîner la suppression du compte des Artistes fautifs. En sa qualité d’organisateur de l’événement, la plate-forme se réserve la faculté de mettre en œuvre toute mesure qu’elle estimerait indispensable à la préservation et au respect des termes du Règlement, au bon déroulement de l’événement.
ARTICLE 5: RESPONSABILITÉ DE LA PLATE-FORME
5.1 La diffusion, l’inscription d’une Chanson et la participation des Artistes à l’événement 2ND SHANS n'entraînent aucune obligation de la part de la plate-forme de mener l’événement jusqu’à son terme. La participation des Artistes à l’événement n’entraîne aucune obligation de la part de la plate-forme de produire de diffuser l’enregistrement de l’événement, que cette participation ait été partiellement ou intégralement enregistrée. Les Artistes et, le cas échéant, leurs représentants légaux, reconnaissent et acceptent qu'ils ne pourront engager la responsabilité de la plate-forme si, quelle qu’en soit la raison, la diffusion de l’événement devait être modifiée, écourtée, rallongée ou annulée (notamment, en cas de décision de la plate-forme ne pas assurer la diffusion de l’événement et/ou de l’interrompre) et de ce fait, ni formuler quelque prétention, réparation ou indemnisation que ce soit. C’est en toute connaissance de cause que les Artistes, conjointement avec leurs représentants légaux, prennent la décision de participer à l’événement, en connaissance des conditions de déroulement de l’événement et de la médiatisation qui pourrait accompagner sa diffusion. Les artistes ont disposé du temps de réflexion nécessaire pour recueillir tous avis et/ou toutes autorisations nécessaires à leur prise de décision.
5.2 Responsabilité de la plate-forme
La plate-forme ne saurait être responsable en cas de survenance de :
- tout événement présentant les caractéristiques de la force majeure ; - toute défaillance technique, logistique et/ou matérielle ;
- tout fait d’un tiers ou faute d’un Artiste causant un préjudice à un autre Artiste ou à lui-même ;
- tout fait d’un Artiste violant les règles issues du Règlement et/ou perturbant le bon déroulement et/ou l’intégrité de l’événement.
Les Artistes et le cas échéant, leurs représentants légaux, reconnaissent et déclarent que leur participation à l’événement est parfaitement volontaire de telle sorte qu’ils ont pleinement conscience et sont informés des éventuels désagréments que l’événement pourrait entraîner.
5.3 Engagements éthiques
Chaque Artiste est informé que le respect de la législation, de la réglementation et des droits de l’Homme, objet de la Déclaration Universelle du 10 décembre 1948 sont principalement ceux de la dignité de la personne, de la présomption d’innocence. L’Artiste s’engage à respecter et faire respecter ces droits dans le cadre de sa participation (y compris dans sa Chanson et son interprétation) à l’événement en s’abstenant de toute infraction à la loi et/ou à la réglementation et/ou de toute atteinte ou discrimination à l’encontre des personnes du fait de leur croyance, de leur sexe, de leur origine ou de leur choix de vie dans des conditions constituant une atteinte sérieuse, même de manière indirecte, à l’image ou à la réputation de l’événement 2ND SHANS. L’Artiste s'engage à ne pas avoir tenu ou tenir des propos publics ou d’avoir un comportement public ou non qui seraient manifestement contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs telles que ces notions ont lieu d’être entendues au regard de la législation, réglementation en vigueur et/ou au regard de la jurisprudence et constituant une atteinte sérieuse, même de manière indirecte, à l’image ou à la réputation de l’événement 2ND SHANS. En pareil cas, la plate-forme prendra toutes mesures qu’elle jugera appropriées, telle que l’exclusion de l’Artiste à l’événement sur la plate-forme.
ARTICLE 6 : DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles communiquées concernant l’Artiste dans le cadre de sa participation sur la plate-forme seront collectées et conservées sur la plate-forme dans les conditions visées aux termes de sa Politique de confidentialité, laquelle est disponible sur le site internet (https://les2peresnoel.com). Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée à la date de la présente autorisation par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) en date du 14 avril 2016, les droits d'accès, de rectification, d’opposition ainsi qu’un droit à l’effacement et à la portabilité des données que l’Artiste peut exercer ensemble et/ou séparément en envoyant une demande à Les 2 PERES NOEL à l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
ARTICLE 7 : MODIFICATIONS DU RÈGLEMENT
La plate-forme conserve la possibilité, en raison de contraintes techniques et/ou logistiques et/ou de diffusion, d’apporter des aménagements à l’organisation de son événements. Dans un but d'amélioration de l’événement, la plate-forme conserve la possibilité de modifier le Règlement et, notamment, de modifier le déroulement des diffusions ou de rajouter ou supprimer certaines diffusions. Des avenants au Règlement pourront être apportés pendant le déroulement de l’événement, ce que reconnaissent et acceptent les Artistes et, le cas échéant, leurs représentants légaux, sans qu’aucun recours et/ou réclamation ne puisse être formé par quiconque à cet égard. Ainsi, il est précisé qu’il appartient à la plate-forme seule, de décider comment réagir face à des circonstances qui n'auront pas été envisagées avant le début de l’événement. Les circonstances non envisagées comprennent, notamment, des situations ayant les caractères de la force majeure et/ou du cas fortuit (à savoir la survenance d’un événement imprévisible, irrésistible et extérieur à la plate-forme), des cas de figure non prévus par le règlement ou ayant trait à un problème tel qu’un problème de santé, de sécurité ou technique. Face à de telles circonstances, la plate-forme déterminera les mesures qui devront être adoptées et pourra, le cas échéant, modifier le dispositif de l’événement, suspendre le déroulement de l’événement ou l’arrêter définitivement (ce qui impliquera la fin de la diffusion de l’événement).
ARTICLE 8 : DÉPÔT DU RÈGLEMENT
Le Règlement est présent sur la plate-forme www.les2peresnoel.com. et est soumis à la loi française.
En cochant la case, l’Artiste reconnaît son accord à ce présent règlement.
Même les grands peuvent encore y croire.
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