Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d’utilisation les 2peresnoel.com 

L’accès et l’utilisation du site Les2peresnoel.com dont le nom de domaine est www.Les2peresnoel.com sont soumis aux conditions énoncées ci-dessous et aux lois applicables :

  1. Accessibilité au site
  2. Limitation de responsabilité
  3. Propriété intellectuelle
  4. Liens vers des sites tiers
  5. Préservation des droits et juridiction compétente
  6. Services offerts 
  7. Politique de vie privée
  8. Interdiction
  9. Mentions légales sur les virus
  10. Bonnes mœurs et suppression compte
  11. Comportement général
  12. Modification du règlement
  13. Législation 
  14. Loi relative a l'informatique, aux fichiers et aux libertés
  15. Copyright et image 
  16. Facture
  17. Mentions légales

En utilisant ce site ou en cliquant sur une case ou sur un lien qui stipule que vous acceptez ces conditions, vous indiquez que vous êtes d’accord avec les présentes conditions générales d’utilisation. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions générales d’utilisation, vous n’êtes pas autorisé à utiliser ce site.

Il est strictement interdit à toute personne faisant partie d'une organisation criminelle, (terrorisme, mafia, vol organisé, blanchiment d'argent, prostitution, drogue, armement, pédophilie, trafic d'organes humains. Cette liste est non exhaustive) de s'inscrire, de mettre en ligne des commentaires ou de participer à une quelconque activité sur  Les2peresnoel.com.  Les2peresnoel.com  ne pourra être tenu pour responsable quant à la protection de son identité vis à vis des gouvernements en charge de la protection des populations. Cette personne encourt des poursuites judiciaires en cas d'infraction à ces présentes conditions générales d'utilisation.

1. Accessibilité au site

Les2peresnoel.com s’efforce dans la mesure du possible de maintenir accessibles ses services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Les2peresnoel.com peut à tout instant interrompre l’accès pour des raisons de maintenance et de mise à niveau ou pour toutes autres raisons notamment techniques.

Les2peresnoel.com se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans notification préalable, les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site. Chaque Utilisateur se connectant au Site est invité à consulter régulièrement les présentes Conditions Générales d'Utilisation afin de prendre connaissance de changements éventuels. L'utilisation renouvelée du Site au fur et à mesure de la modification de ces conditions générales d'utilisation vaudra acceptation par chaque Utilisateur des Conditions Générales d’Utilisation en vigueur. Tous les frais et coûts encourus lors de l’utilisation du Site à partir de votre appareil mobile sont perçus via votre compte mobile. Les2peresnoel.com se décharge de toute responsabilité concernant ces frais.

Les2peresnoel.com utilise des identifiants informatiques appelés « cookies » pour la mémorisation de certains paramètres tels que la reconnaissance des comptes et identifiants. Les cookies sont utilisés notamment pour obtenir des informations relatives aux pages consultées et aux dates et heures de consultation ainsi que pour faciliter l'affichage des pages. Si les Utilisateurs interdisent les cookies, certaines informations pourront ne pas s'afficher convenablement et l'accès au site pourra devenir difficile voire impossible. Il est donc recommandé aux Utilisateurs de programmer l'acceptation des cookies du site dans leur navigateur au risque de ne pas pouvoir accéder à leur compte. Les Utilisateurs peuvent s'opposer à l'enregistrement des cookies en paramétrant les options de leur navigateur internet (rubrique confidentialité, vie privée, etc.).

Les sites tiers visités par l’Utilisateur ou les publicités figurant sur le Site sont également susceptibles de poser des « cookies ». Ceux-ci sont gérés par des tiers indépendants de  « Les2peresnoel.com » sous leurs seules responsabilités, étant précisé que  Les2peresnoel.com n'a aucun accès aux données qui pourraient être obtenues au moyen de ces « cookies »

2. Limitation de responsabilité

Les2peresnoel.com n’est en aucun cas responsable des interruptions mentionnées au paragraphe 1 & 2 des présentes C.G.U (conditions générale d'utilisation) et des conséquences qui peuvent en découler pour l’usager ou tout tiers. Les2peresnoel.com n’offre aucune garantie quant à l’exactitude ou la mise à jour des informations présentes sur ces sites. Les2peresnoel.com ne saurait en aucune circonstance être tenue pour responsable: de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information indésirable sur Internet, de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant l'accès au Site et/ou le fonctionnement d'une ou plusieurs activités sur le Site, de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication, de la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de la perte de toute donnée, des problèmes d'acheminement, du dysfonctionnement de tout logiciel, des conséquences de tout virus ou bogue informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Utilisateur, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la participation à l'un des produits proposés sur le Site ou ayant endommagé le système informatique d'un Utilisateur,  sans que cette liste soit limitative.

  1. Les2peresnoel.com ne saurait non plus voir sa responsabilité engagée au titre d'éventuels dysfonctionnements du réseau Internet entraînant des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'intégrité ou la gestion des produits ou services proposés sur le Site. Par ailleurs, Les2peresnoel.com  n’est pas responsable de la transmission éventuelle de virus par le biais de ces sites. Les2peresnoel.com n’est pas responsable de l’utilisation frauduleuse de ses moyens de diffusion. Il décline toute responsabilité quant à toute intrusion dans ses systèmes informatiques et quant à tout pillage de toute donnée qui pourrait en résulter.
  2. Les2peresnoel.com n’est responsable d’aucun dommage ou de tout incident temporaire ou permanent qui serait causé aux données ou au matériel informatique de l’usager lors de son accès aux sites, lors de sa circulation au sein de leurs pages ou généralement lors de la transmission des fichiers et programmes informatiques qui composent les sites sur son matériel de réception. Les2peresnoel.com met en œuvre les moyens utiles afin de prévenir les intrusions illicites. Les2peresnoel.com n’encourt aucune responsabilité pour les dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

La connexion de toute personne au Site et la participation aux produits et services proposés sur le Site se fait sous l'entière responsabilité de l'utilisateur. Il appartient à tout utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

Le contenu et les informations publiées sur Les2peresnoel.com appartiennent à l’utilisateur qui peut les contrôler de la façon dont Les2peresnoel.com partage son contenu. L’utilisateur accorde à « Les2peresnoel.com » une licence non-exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance et mondiale pour l’utilisation des photos, vidéos et contenus de propriété intellectuelle.

3. Propriété intellectuelle

La structure, la mise en forme ainsi que l’ensemble des éléments contenus dans ce site sont protégés par les droits d’auteur de « Les2peresnoel.com », de ses éventuels fournisseurs ou partenaires.

D'autres noms de produits ou de sociétés mentionnés sur ce site peuvent constituer les marques de leurs propriétaires respectifs. L’utilisateur n’est pas autorisé à modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous licence, transférer ou vendre toute information, produit ou service obtenu à partir de ce site, ni à créer des œuvres dérivées des éléments précités, sans l’accord écrit et préalable de "Les2peresnoel.com".

4. Liens vers des sites tiers

Les espaces web hors des domaines et sous-domaines de Les2peresnoel.com ainsi que les espaces vers lesquels peut être dirigé l’utilisateur au moyen de liens hypertextes au sein des pages de ces sites relèvent de la seule responsabilité des titulaires de ces espaces web. Les2peresnoel.com ne peut exercer de contrôle permanent sur ces sites ni assumer de responsabilité quant à leur contenu. L’insertion de ces liens ne signifie pas que  Les2peresnoel.com approuve les éléments contenus sur ces sites.

Les2peresnoel.com décline dès lors toute responsabilité notamment au matériel, aux données de toute nature contenues ou diffusées sur ces espaces Web de renvoi, et au traitement des données personnelles auquel il y serait procédé.

Les espaces web des partenaires de Les2peresnoel.com ainsi que les espaces vers lesquels peut être dirigé l’utilisateur au moyen de liens hypertextes au sein des pages de ces sites relèvent de la seule responsabilité des titulaires de ces partenaires et des espaces web associés.

5. Préservation des droits et juridiction compétente

Les2peresnoel.com se réserve le droit d’agir en justice en cas de violation des présentes conditions générales d’utilisation en vue d’obtenir réparation de son dommage éventuel.

Les2peresnoel.com se réserve le droit de refuser à tout utilisateur l’accès à tout ou partie de son site unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste des présentes par un utilisateur.

Toutes contestations qui pourraient survenir au sujet de la validité, de l'interprétation, de l'acceptation et de l'exécution des présentes quel que soit le lieu de consultation, de souscription ou de règlement, feront l'objet d'une tentative de règlement amiable que les parties s'engagent à rechercher. A défaut d'y parvenir dans un délai de (3) mois, le tribunal de Fort-de-France sera seul compétent même en cas d'appel en garantie, de pluralité de défendeurs, de procédures d'urgence ou conservatoires, de procédure de référé ou sur requête.

Sous réserve des règles impératives de droit international public et privé qui régissent l’utilisateur, le droit français régit les rapports entre  Les2peresnoel.com et l’utilisateur. Tout différend relatif à l’utilisation de ce site sera exclusivement régi par le droit français. Les cours et tribunaux de Fort-de-France seront seuls compétents en cas de litige.

6. Services offerts par Les2peresnoel.com

  • Ebook
  • Emusique
  • Espace publicitaire

6.1. Règles générales

Tout utilisateur majeur peut utiliser Les2peresnoel.com dès la validation de son inscription. La participation à "Les2peresnoel.com" se fait exclusivement par voie électronique, sur le site Web et individuellement. Chaque utilisateur doit utiliser Les2peresnoel.com en personne et il est interdit d'utiliser, directement ou indirectement, tout mode d'interrogation ou de requête automatisée du site.

Un utilisateur peut acheter plusieurs produits.

6.1.1. Responsabilité de l’utilisateur

Pour télécharger des livres électroniques, Emusic ou acheter des espaces publicitaires, l'utilisateur doit être majeur dans n'importe quel pays. Il ne doit utiliser aucun moyen illégal pour télécharger des produits. Il est interdit à l'utilisateur d'utiliser de faux noms, de fausses dates de naissance ou d'indiquer des adresses postales inexactes. Les2peresnoel.com se réserve le droit de demander à l'utilisateur de fournir des documents justificatifs concernant son âge, son identité, son adresse (carte d'identité, passeport, preuve d'adresse).

Il est strictement interdit à toute personne faisant partie d'une organisation criminelle, (terrorisme, mafia, vol organisé, blanchiment d'argent, prostitution, drogue, armement, pédophilie, trafic d'organes humains. Cette liste est non exhaustive) de s'inscrire sur Les2peresnoel.com.

Les2peresnoel.com ne pourra être tenu pour responsable quant à la protection de son identité vis à vis des gouvernements en charge de la protection des populations. Cette personne encours des poursuites judiciaires en cas d'infraction de ces présentes conditions générales d'utilisation.

6.1.2. Adresse e-mail de l'utilisateur

Il est de la responsabilité et du devoir de l'utilisateur de s'assurer que l'adresse e-mail communiquée au site Les2peresnoel.com reste valide et accessible pour garantir la communication de toute information entre l’utilisateur et le site. L’utilisateur doit actualiser son adresse email par le biais de la rubrique « compte ». Tout utilisateur peut changer son adresse e-mail à tout moment dans la rubrique « compte ».

6.1.3. Clôture du compte de l'utilisateur

Tout Utilisateur peut clôturer son compte à tout moment dans la rubrique « compte ». La clôture d'un compte signifie la suppression définitive et irréversible des données personnelles et ce, sans aucune compensation. Aucun transfert (échange et  cession de compte) ne peut être effectué, chaque compte est strictement personnel.

6.1.4. Durée de validité d'un compte

L'inscription sur Les2peresnoel.com est effectuée pour une durée illimitée sans préjudice de la faculté pour chacune des parties de résilier unilatéralement, à tout moment, sans préavis ni justification, les présentes relations contractuelles. En cas d’inactivité de plus de 6 mois le compte de l’utilisateur pourra être supprimé par l’administration de  Les2peresnoel.com.

6.1.5. Comportement de l’utilisateur

Il appartient à l’utilisateur de maintenir son profil à jour (adresse électronique, adresse postale, nom, etc.) afin d’optimiser la qualité du service d’administration de Les2peresnoel.com. Tout profil non mis à jour sur le site les2peresnoel.com implique la fermeture ou la suspension du compte concerné. Toute demande d'inscription sur le site les2peresnoel.com implique l'acceptation des termes et conditions.

6.1.6. Aspect technique / Équipement requis

Tout utilisateur doit s'assurer que son équipement informatique, Smartphone ou tablette lui permet l'accès au système régissant les produits et activités. Un équipement inadéquat peut empêcher l’utilisateur d'accéder à son compte, de passer commande ou d'accéder à diverses données du site.

Tout utilisateur est responsable de la compatibilité de son matériel informatique, PC, Smartphone ou tablette avec le système régissant le site de « Les2peresnoel.com ». L'équipement recommandé (au jour du dépôt de ce présent règlement) pour accéder aux produits de « Les2peresnoel.com »  est :

  • Un PC Windows
  • Un Mac OS
  • Un Smartphone IOS, Android ou Winphone
  • Une tablette IOS, Android ou Winphone
  • Navigateurs : Google Chrome, Mozilla Firefox ; Internet explorer, Safari, Baidu, Qwant…
  • Une connexion ADSL ou câble

La durée de chargement des produits varie en fonction de la qualité et du débit de la connexion internet de l’utilisateur.

6.1.7. Frais de connexion

En l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes. Il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour l'utilisateur de se connecter au site et de participer au service ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

Tout utilisateur qui bénéficie d’une connexion payante facturée au prorata de la durée de communication doit s’abonner à une connexion non soumise au prorata pour se connecter ou s’abstenir de participer aux activités de « Les2peresnoel.com ». 

7. Politique de vie privée

Les2peresnoel.com se réserve le droit de résilier tout compte dont le comportement ne correspond pas à ce qui suit:

L'utilisateur s'assure de n'avoir qu'un seul compte et de naviguer sur les sites de la société Les2peresnoel.com en toute connaissance de cause et de manière légale.

L'utilisateur ne peut diffuser aucun contenu, consciemment ou non (y compris, mais sans s'y limiter, des virus) sur le site, susceptible de causer des dommages aux systèmes appartenant au site ou à aucun niveau, ou d'intruder, de pirater ou de générer des surcharges sur les serveurs d’hébergement des sites les2peresnoel.com pour affaiblir les fonctions du système.

L'utilisateur ne doit pas livrer ni transférer de lettres en chaîne, de courrier indésirable de quelque nature que ce soit, interroger, contester ou empêcher par quelque moyen que ce soit que d'autres utilisateurs aient un accès complet aux utilisateurs ou ne surfent pas sur les2peresnoel.com. Un tel comportement porterait atteinte à la réputation et au développement de les2peresnoel.com et de ses partenaires.

L'utilisateur exprime électroniquement son acceptation inconditionnelle des conditions générales en publiant un message sur un forum, un blog, un chat ou toute autre section similaire de les2peresnoel.com.

L'utilisateur n'est pas autorisé à publier les URL de nos jeux dans des salons de discussion, des ICQ, des livres d'or, des forums, des IRC et des groupes de discussion par courrier électronique en vrac (UBE).

L’utilisateur ne doit en aucun cas nommer les sites de les2peresnoel.com figurant sur d’autres sites contenant des informations relatives à bestialité, viol, pornographie, violence sous toutes ses formes, diffamation, activités illicites, discrimination de quelque nature que ce soit (raciale, sexuelle ou religieuse). , handicap ...) ou tout autre contenu jugé illégal ou immoral aux yeux de les2peresnoel.com.

L’utilisateur  n’est pas autorisé à choisir des noms d’utilisateur, des mots de passe et / ou des adresses électroniques pour publier, distribuer et / ou poster des messages de la nature suivante: injurieux, diffamatoire, diffamatoire ou de toute autre manière préjudiciable à l’honneur ou à la réputation de. tiers, racistes, xénophobes, révisionnistes ou négationnistes, obscènes, pornographiques, pédophiles, offensants ou autrement contraires à la bonne moralité, portant atteinte de quelque manière que ce soit aux droits d'autrui, y compris le droit à la vie privée, le droit à l'image, le droit à bonne réputation, droit à la dignité humaine et protection des enfants et des adolescents, atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'autrui, incitation à la discrimination, à la haine, à la violence, ou de commettre un crime ou un délit, ou de consommer des substances illicites, à caractère publicitaire, ou de propagande ou de prosélytisme, d'une manière contraire aux lois et règlements en vigueur.

L’utilisateur est seul responsable, en termes civils, administratifs et pénaux, des commentaires et / ou du contenu (textes, images, sons, etc.) qu’il communique sur des forums, blogs, discussions et autres sections similaires du site Web "the2santaclaus.com".

L'utilisateur garantit que "les2peresnoel.com" est exempte de tout recours, contestation, demande de dommages-intérêts, ou de toute autre action ou réclamation qui pourrait être formée par des tiers à quelque titre que ce soit à la suite de la diffusion d'intentions et / ou de contenus par l'utilisateur sur le site "les2peresnoel.com".

Dans le cas où la responsabilité de les2peresnoel.com serait recherchée du fait du non-respect par l’utilisateur des obligations qui lui incombent en vertu des présentes conditions générales, les2peresnoel.com peut faire appel de l’utilisateur dans le cadre d’une procédure en tierce partie.

Les2peresnoel.com se réserve le droit, à la demande d'une autorité judiciaire, de communiquer toute information en sa possession qui pourrait permettre ou faciliter l'identification de l'utilisateur, telle que l'adresse IP et l'heure à laquelle la connexion a été établie, notamment en cas de non-conformité des obligations définies par les présentes conditions générales par l'utilisateur.

Les2peresnoel.com n'approuve aucun abus ni aucune fraude sur Internet car son équipe peut ne pas être informée de tels abus.

Les2peresnoel.com encourage tous les utilisateurs confrontés à de telles pratiques à les signaler par courrier électronique avec un contenu détaillé sur la fraude constatée via sa page "contact".

Tout utilisateur ayant intentionnellement ou non tenté de frauder le site Web Les2peresnoel.com ou tout site Web de ses partenaires verra son compte fermé à la seule discrétion de « Les2peresnoel.com ».

8. Interdiction

Il est strictement interdit de télécharger les eBooks et eMusique illégalement.

Aucune agence ni particulier ne peut faire des copies électroniques ou imprimer des livres électroniques, musiques électronique et les redistribuer sous quelque forme que ce soit. L'utilisation de ces livres et musiques en ligne dans le cadre de packages de contenu numérique ou de logiciels est également strictement interdite. Aucun site Web ou service en ligne n'est autorisé à héberger ces livres et musiques électroniques en ligne.

Afin de décourager le piratage, les livres numériques en ligne portent un filigrane sur toutes les pages déclarant les droits d'auteur de the2peresnoel.com. N’acheter pas ou ne vendez pas des livres électroniques ou imprimés avec des pages en filigrane.

Les2peresnoel.com vous remercie de signaler toute infraction ou violation de copyright et d'exploitation commerciale de ces livres électroniques par un emusiques.

Aucune annonce publicitaire proclamant la xénophobie, la haine raciale, des annonces pouvant porter atteinte aux bonnes mœurs ou aux enfants qui se connectent sur le site Les2peresnoel.com ou autre, pouvant instaurer la discorde entre les utilisateurs de  Les2peresnoel.com.

Les2peresnoel.com peut à tout moment bloquer votre compte en cas de non respect de ces règles.

9. Mentions légales sur les virus

Certains documents ou programmes peuvent être téléchargés à travers ce site. Les propriétaires et les gestionnaires du site ne seront pas tenus responsables quant aux virus informatiques qui pourraient être présents sur le site.

L’utilisateur est entièrement responsable de son utilisation de logiciels antivirus et de la vérification de tous les fichiers téléchargés sur ce site. Les logiciels antivirus à jour sont fortement recommandés. Les propriétaires de ce site ne transmettront pas des fichiers qu’ils savent ou pensent savoir contenir des virus. Par ailleurs, les propriétaires et les gestionnaires de ce site ne seront pas tenus responsables des dommages accidentels, consécutifs ou spéciaux, qu’ils soient prévus ou prévisibles, qu’ils aient été informés de leur éventualité ou non et qu’ils aient pris ou non des dispositions pour le prévenir.

Un “VIRUS” est un programme informatique, un code ou une fraction de programme informatique intentionnellement créé et programmé pour endommager, corrompre, empêcher, détruire, espionner, au demeurant pour créer un effet négatif sur le système de l’ordinateur de l’utilisateur. Comme vous le savez, les virus sur l’Internet sont nombreux et de ce fait, en tant qu’internaute, vous devez prendre les dispositions nécessaires de bonne foi afin de vous assurer que votre système informatique est protégé contre les virus.

10. Bonnes mœurs et suspension ou suppression d’un compte

Les2peresnoel.com se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte, pour enquêter sur les problèmes de sécurité, y compris, mais sans s'y limiter, la suspicion de fraude. Cela inclut mais n'est pas limité à:

  • Non-respect de ces termes et conditions
  • La communication de fausses données
  • La communication de données obsolètes
  • L'accès à n'importe quel compte peut être suspendu ou supprimé:
  • Pendant la maintenance
  • Pendant les mises à jour du site
  • Si Les2peresnoel.com cesse son activité, pour quelque raison que ce soit, à la seule discrétion du site
  • Si le compte devient inactif (pas de connexion au site pendant 6 mois).
  • Aucune compensation ne peut être réclamée par un utilisateur suite à une suspension ou à la suppression de son compte.

11. Comportement général

Il est strictement interdit aux utilisateurs et annonceurs de publier sur le site www. Les2peresnoel.com tout contenu de quelque nature que ce soit qui serait contraire aux lois et règlements à l’ordre public, aux bonnes mœurs, nuisant ou portant atteinte aux droits d’un tiers, tel que notamment un contenu : diffamatoire, injurieux, calomnieux, insultant ou dégradant, discriminatoire, raciste, xénophobe, homophobe ou incitant à la haine, pornographique, pédophile, incitant au tourisme sexuel, indécent, obscène ou contenant des scènes de nudité publicitaire commercial ou publié dans un but commercial ou professionnel, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, violent, choquant ou constitutif d’une menace pour la sécurité de toute personne ou tout bien, contraire à la dignité humaine, favorisant ou incitant toute activité ou entreprise criminelle, délictuelle, illégale ou dommageable, constituant une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle d’un tiers, notamment reproduisant ou représentant une œuvre de l’esprit sans l’autorisation de son auteur ou proposant une telle reproduction ou représentation, contenant des données nominatives relatives à une personne tierce, telles que notamment numéro de téléphone ou adresse, ou incitant les autres utilisateurs à communiquer de telles données, contenant l’image d’une personne qui n’a pas donné son autorisation pour une telle publication, portant atteinte à la vie privée d’une personne, sans son autorisation. Cette liste n'est pas exhaustive.

12. Modification du règlement

Dans un souci d'adaptation aux évolutions du site et/ou de son exploitation,  Les2peresnoel.com se réserve le droit de modifier le règlement des services proposés sur le site unilatéralement et sans préavis. Après diffusion des nouvelles dispositions pouvant être librement consultées sur le site, les modifications seront opposables sans délai à l’utilisateur.

Tout utilisateur déjà inscrit doit consulter régulièrement les conditions d'utilisations pour être tenu au courant de toute modification du règlement et sera invité à consulter et agréer les termes du nouveau règlement.

Dans le cas où l’utilisateur n'agrée pas le nouveau règlement, il devra manifester son refus à « Les2peresnoel.com » par la clôture via son espace utilisateur.

13. Législation

La société les2peresnoel.com déclare se conformer à la législation en vigueur sur le sol français (qui est similaire à la législation en vigueur dans les différents pays de la communauté européenne et dans la plupart des pays en général).

L'utilisateur doit d'abord vérifier qu'il accède au site depuis un État dont la législation lui permet généralement de télécharger et d'acheter des services impliquant des livres électroniques, musiques électroniques et espaces publicitaires. Si une loi restreint ou interdit l'accès au site the2santaclaus.com, l'utilisateur doit se conformer à cette législation.

Les fonctions informatiques communes fournissent un caractère précis, garantissant un traitement égal de tous les utilisateurs. Ce site est créé, hébergé, maintenu et contrôlé en France. Les conditions ici énoncées sont donc régies par le droit français.

14. Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les personnes qui, s'étant connectées au site et ont répondu aux questions de l'inscription afin d'accéder aux jeux et services du site  Les2peresnoel.com disposent d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant.

Tout utilisateur inscrit sur Les2peresnoel.com a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.

La demande doit être adressée, par écrit, avec les coordonnées du demandeur, à l'adresse de « Les2peresnoel.com » indiquée dans nos mentions légales. La demande peut également être formée directement sur le site, via notre page " Contact »

15. Copyright et images

Les images présentes sur le site www. Les2peresnoel.com bénéficient d’une protection intellectuelle et ne peuvent être copiées sans autorisation de « Les2peresnoel.com ».

16. Facture

Une facture électronique est automatiquement émise à l'utilisateur qui doit la conserver pour prouver sa bonne foi en cas de réclamation.

17. Mentions légales

Les2peresnoel.com est diffusé par l’entreprise NOBPRINT – Antilles info – Acajou 2 – Bois d’Inde – 97232 LE LAMENTIN – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


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